► Législation.

● SST :

» Article R.241-39 du code du travail :

"Dans chaque établissement où sont effectués des travaux dangereux, sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence".

» Art L.230-2 du code du travail : C’est au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement.

» Circulaire SST 53/2007 :

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12 heures auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour traiter les risques spécifiques de l’entreprise et de la profession. Les temps indiqués sont des temps de face à face pédagogique effectif. Aucune formation avec un nombre de participants inférieur à 4 ne sera acceptée.  Si la formation s’adresse à un groupe de plus de 10 personnes, la durée de cette formation est majorée d’une heure par personne supplémentaire. A partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires.

Le recyclage a pour but de maintenir les compétences du SST, définies dans le référentiel de formation, à un niveau au moins équivalent voir supérieur à celui de sa formation initiale.

D'une façon générale, il doit comprendre une évaluation à partir d’accident du travail simulé permettant de repérer les écarts par rapport au comportement attendu du SST.

Si la formation s’adresse à un groupe de plus de 10 personnes, la durée de cette formation est majorée d’une demi-heure par personne supplémentaire. A partir de 15 participants, la session est dédoublée et 2 formateurs sont nécessaires.

La durée préconisée pour un recyclage est de 4 heures pour un groupe de 10 personnes. Elle peut varier en fonction du nombre de participants et des changements apportés par la CNAMTS ou l’INRS au contenu de la formation.

Le premier recyclage doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la formation initiale.

Après le premier recyclage, la périodicité des suivants est fixée à 24 mois. Toutefois, il appartient à l’entreprise qui le souhaite de mettre en place un recyclage plus fréquent.

 

● PAE 3 :

» Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 3" cliquez-ici.

 

● Formations incendie :

Extraits du code du travail :

» Art L.230-2 : C’est au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement.

» Art L.231-3-1. : "Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique."

» Art R.232-12-17. : "Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel."

» Art R.232-12-20 : "... La consigne désigne le personnel chargé de mettre en action le matériel d'extinction. Elle désigne, pour chaque local les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et éventuellement du public. Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en ouvre les moyens de premiers secours sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. Le personnel doit apprendre à reconnaître les caractéristiques du signal d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois".

» Art R.232-12-21 : "La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois".

» Art R.233-44 : "Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire."

Règles éditées par l' APSAD (Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages) :

» IV - MOYENS HUMAINS - EFFECTIF
Il convient de distinguer :
- Equipiers de Première Intervention (EPI)
Leur rôle est d'avertir et d'intervenir immédiatement dans leur zone de travail avec les moyens disponibles sur place.
- Equipier de Seconde Intervention (ESI)
Leur rôle consiste, en attendant l'arrivée des secours extérieurs à compléter l'action des Equipiers de Première Intervention en apportant et en utilisant des moyens complémentaires.

A-a ) Dans le domaine de la première intervention il est recommandé de former le maximum de membres de personnel.

» VI - INFORMATION, FORMATION, ENTRAÎNEMENT

b ) Formation et entraînement. Les Equipiers de Première Intervention et les Equipiers de Seconde Intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'incendie.

Les séances d'entraînement ont lieu au moins une fois tous les ans pour les E.P.I. et tous les 3 mois pour les E.S.I.. Elles doivent comprendre :

- des exercices d'extinction sur feux réels avec les différents types d'appareils

- des manœuvres à l'intérieur de l'entreprise.

Leur programme comporte notamment :
- la connaissance approfondie de l'établissement
- la connaissance parfaite des consignes d'incendie
- la connaissance et la mise en œuvre de tous les moyens de lutte contre l'incendie de l'établissement.